Spécialisé dans le droit fiscal du patrimoine

10 professionnels à Paris et Rennes

Le cabinet Melot & Buchet Avocats intervient auprès de dirigeants d’entreprises, de holding familiaux, ou d’investisseurs privés en droit fiscal du patrimoine. Nos avocats vous assistent dans toutes les opérations de :

  • Transmission d’actifs en famille,
  • Impôts sur les revenus boursiers,
  • Gestion de la fortune,
  • Fiscalité des investissements immobiliers,
  • Optimisation de flux financiers en France et en Europe

En conseil ou en contentieux, nous mettons une équipe de 10 avocats hautement qualifiés, pour défendre vos intérêts et la pérennité de vos actifs financiers/immobiliers .

NOUS CONTACTER

Nos Compétences

Toute opération
de restructuration

Fusion, scission,
dissolution d’entreprise

Audit d’acquisition

Optimisation des flux
financiers TVA IS…

Contrôle des impacts fiscaux
des nouvelles réglementations

Défense contre
l’administration fiscale

Procédures d’agréments
et de rescrits fiscaux

PME-PMI, ETI, Start-Up,
Société Industrielle ou de service,
Grands groupes

Fiscalité des Dividendes,
Redevances, Intérêts

Financement, refinancement et
cession de biens immobiliers

Implantation d’entreprises
françaises à l’étranger

Mécanismes d’intéressement
et d’épargne salariale

Stock-options, actions gratuites,
BSA, PEE, BSPCE..

Le Cabinet en quelques chiffres

10 Avocats spécialisés en Droit des Affaires

+500 clients

50 Articles publiés

15 ans d’existence

300 m2 de bureaux à Paris et à Rennes

MELOT & BUCHET AVOCATS est un cabinet d’avocats indépendant, spécialisé en droit fiscal, droit du patrimoine et droit des sociétés.

Implanté à Paris et à Rennes, Melot & Buchet réunit une dizaine d’avocats et couvre tous les domaines du droit fiscal du patrimoine et gestion de fortune.

Primé au palmarès « Best Lawyer in France 2020», il offre à chacun de ses clients des conseils pragmatiques et opérationnels en leur apportant un haut niveau de technicité.

Patrimoine et Fiscalité

Nous conseillons de nombreux clients dans le cadre de la gestion de leur impôt sur le revenu et de leur impôt sur la fortune.

Nous intervenons soit dans le cadre des activités courantes, soit préalablement ou postérieurement à des opérations complexes telles que des cessions d’entreprises ou d’actifs immobiliers.

 

NOS EXPÉRIENCES :

Conseil d’un dirigeant et actionnaire unique de PME
procédant à la cession de ses sociétés opérationnelles : structuration de l’opération de cession, apport d’une partie de ses titres, organisation de donation(s) en coordination avec son Notaire et suivi des réinvestissements (valeur de l’entreprise: 60 M€).

Organisation de l’IFI
d’entrepreneurs ayant procédé à la cession de leurs titres.

Structuration et optimisation
des “management package”

Défense des intérêts d’une branche familiale
dans le cadre de la négociation d’un pacte d’actionnaires et de la mise en place d’un Pacte Dutreil (valeur d’entreprise supérieure à 200 M€).

Héritage et Succession

Nous intervenons également en matière de réorganisations patrimoniales afin de préparer au mieux, juridiquement et fiscalement, les transmissions d’entreprises familiales ou de patrimoine familiaux.

Dans ce cadre, nous sommes conduits à appréhender les différents impacts juridiques, financiers et fiscaux des réorganisations que nous préconisons et mettons en œuvre.

Enfin, nous vous conseillons aussi lors des négociations, et des procédures de régularisation (ISF, comptes détenus à l’étranger, etc.)

NOS EXPÉRIENCES :

Analyse et conseil d’une société holding familiale
dans le cadre d’une opération de transmission d’un patrimoine privé de premier plan situé à Saint-Germain-des-Prés (valeur du patrimoine: 50 M€)

Réalisation d’audits
et de bilans patrimoniaux, pré et post-héritage

Mise en place de la protection du conjoint
et plus généralement de la famille, conseil en matière de régimes matrimoniaux, planification successorale pour grandes familles

Patrimoine Internationale

Nous intervenons en France et sur des problématiques fiscales à dimension internationale pour des résidents fiscaux français ou étrangers.

NOS EXPÉRIENCES :

Nous étudions en amont les options, les modalités et les conséquences du choix de la compétence législative et judiciaire internationale et européenne ; nous élaborons des stratégies juridiques internationales et nous accompagnons nos clients dans leurs mise en execution.

Notre équipe est composée notamment d’anciens ingénieurs patrimoniaux d’établissements de premier plan.

Accompagnement de résidents fiscaux étrangers
 procédant à des acquisitions immobilières en France tant à titre privé qu’à titre professionnel

Consultations en matière successorale
à l’échelle internationale et européenne

Assistance aux procédures de régularisation
(ISF, comptes détenus à l’étranger, etc.)

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Nous vous répondons sous 24 heures






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