L’assistance d’un avocat lors de la création d’une entreprise, permet au client de bénéficier d’un gain de temps important et d’une expertise transversale lui assurant de prendre les décisions les plus adaptées à sa situation. La création d’une société constitue un moment important et l’accompagnement d’un avocat dans ce contexte présente une véritable plus-value.

L’expertise juridique complète de l’avocat

L’assistance d’un avocat est primordiale afin de vous accompagner tout au long du processus de la création d’entreprise. Nous offrons nos conseils à nos clients et futurs entrepreneurs qui souhaitent s’appuyer sur les services d’experts afin de réaliser ces démarches le plus efficacement possible.

Les questions juridiques, fiscales et sociales seront au cœur des décisions. Nos échanges permettront de déterminer la formule la plus adaptée pour vous.

Le choix d’une forme sociale ou d’une autre aura des conséquences sur le développement de la société, sur le statut social du dirigeant ainsi que sur son imposition personnelle. Il est donc primordial d’anticiper les conséquences liées aux choix offerts.

Enfin, la question de la responsabilité des associés sera abordée afin d’éclairer le client sur les implications qu’entraine le choix de la forme sociale.

Choisir d’être accompagné par un avocat, c’est garantir au client le bénéfice d’une expertise juridique complète. Nos avocats disposent de nombreuses expériences dans le domaine de la création d’entreprise et pourront vous apporter leurs expertises en matière de droit.

Nicolas Melot, avocat expert auteur d'ouvrages de droit fiscal

Soutien à la rédaction de la documentation

Bibliothèque de droit fiscal

Créer son entreprise génère un ensemble de démarches administratives, juridiques et fiscales lourdes et souvent peu intuitives. Pour vous accompagner pendant la rédaction de l’ensemble de votre documentation contractuelle, nous vous offrons notre expertise.

Personnalisation des statuts de la société

Les statuts juridiques de la société prévoient les règles de fonctionnement de l’entreprise et sont d’une grande importance. 

De par sa maîtrise de la technique contractuelle, avoir recours à un avocat spécialisé permet au client d’obtenir des statuts juridiques personnalisés. Le rôle de l’avocat est de pouvoir composer avec les particularités de l’entreprise tout en tenant compte des exigences juridiques.

La mise en place de clauses particulières destinées à régir le pouvoir dans la société ou encore la transmission des titres aux descendants des associés pourront être inclues dans les statuts afin de répondre aux mieux aux objectifs des dirigeants.

Des pactes d’associés destinés à organiser la vie de la société et notamment les règles relatives à la cession des titres pourront également être mis en place.

Le recours au service d’un avocat permet au client d’avoir accès à toute l’expertise nécessaire pour créer une société répondant à l’ensemble de vos objectifs.

Conseil en création d'entreprise

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Notre équipe avec une vaste expérience en fusions et acquisitions

Des contrats conformes aux lois

De nombreux modèles de contrats sont accessibles sur internet. Mais il s’agit de prototypes qui n’apportent aucune personnalisation spécifique à l’entreprise et peuvent être inappropriés et donc potentiellement préjudiciables. 

Pour créer sa société, il est recommandé de faire appel à un avocat habitué à rédiger des documents officiels afin de préserver vos intérêts. L’avocat rédige les actes juridiques dont vous avez besoin pour la création de votre entreprise. Nos experts garantissent une maîtrise parfaite de la technique contractuelle afin de protéger les droits de nos clients. 

Il en va de même pour les clauses contractuelles qui doivent apparaître dans tous les types de contrats. La maîtrise du droit de nos avocats sécurise le cadre de leur application. En cas de litiges, nos experts juridiques conseillent et assistent nos clients.

 

Consulter un avocat de notre cabinet Melot & Buchet pour la création de votre entreprise, c’est vous garantir un accompagnement de qualité, personnalisé et adapté à vos projets.