Nos avocats vous accompagnent à chaque étape de la cession de votre fonds de commerce. Son rôle est prédominant avant, pendant et après la cession du fonds de commerce. Cette assistance est primordiale, que vous soyez cédant, cessionnaire ou bailleur.
Un accompagnement global à toutes les étapes
L’intervention d’un avocat dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce, consiste à vous assister durant le processus de négociation, de conclusion puis de suivi des démarches juridiques à réaliser pour aboutir à la transmission effective du fonds. Devant la complexité de chacune des étapes auxquelles sont confrontés nos clients, nous offrons notre expertise juridique et fiscale afin de vous assurer la réalisation d’une transaction optimale.
Préparer la cession de fonds de commerce
La bonne réalisation de la future cession se prépare en amont. Il est en effet nécessaire de rassembler certains documents, de s’entendre avec l’acheteur sur un accord de confidentialité, de déterminer la valorisation du fonds ou encore d’anticiper les futurs investissements par le cédant.
Nos avocats vous assistent dans chacune des étapes. Dès l’évaluation de la valeur du fonds, que vous soyez cédant ou cessionnaire, nos experts vous conseillent sur le prix, sur son versement et sur les éventuelles garanties à mettre en place.
Nos vérifications s’étendent également à tous les éléments qui encadrent le bail commercial afin d’anticiper et d’évaluer tous les risques financiers potentiels.
Enfin, nous vous assistons et prenons en charge les négociations afin de s’assurer que l’accord trouvé soit à votre avantage.
La rédaction des actes pendant la cession
Nos avocats vous assistent au cours de la rédaction des actes (la promesse de vente, le compromis de vente suivi de l’acte définitif).
Notre maîtrise du droit des contrats nous permet de comprendre et déceler les points d’attention de chaque acte rédigé et d’y apporter les modifications nécessaires.
De par notre expertise dans le domaine, nous anticipons les pièges liés aux contrats et nous apportons un soin particulier à la vérification des clauses. Nous sécurisons toutes les formalités liées à la rédaction de votre contrat de cession et nous effectuons pour vous les démarches auprès de l’administration.
Notre équipe avec une vaste expérience en cession de fonds de commerce
Maxime Buchet
AssociéMaxime Buchet a développé une large pratique juridique et fiscale dans les cabinets les plus réputés de la place parisienne.
Nicolas Melot
AssociéNicolas Melot a une pratique très significative du droit des affaires et du droit fiscal au sein de grandes structures d’avocats internationaux
Toma Rajcevic
Of CounselToma Rajcevic a acquis une forte expérience en droit international, des affaires, privé, de l’arbitrage, européen et en développement international
Formalités post-cession
Une fois l’acte définitif de vente signé, des formalités obligatoires liées à la cession du fonds de commerce subsistent et nécessitent le soutien d’un avocat.
Nous prenons en charge pour nos clients l’intégralité des démarches.
Côté cédant, nous réalisons pour vous le séquestre du prix de cession pendant toute la période de solidarité fiscale. Nous vous assistons également pour d’optimiser la fiscalité de la cession.
Côté acquéreur, nous réalisons les différentes démarchées liées à l’acquisition, tel que l’enregistrement de l’opération.
Nos avocats spécialistes vous accompagnent à la réalisation de toutes ces opérations, mais aussi pour toutes formalités complémentaires qui résulteraient d’une situation particulière.