Notre rôle auprès de nos clients
Notre cabinet d’avocat Melot & Buchet propose à chaque client confronté à un contrôle ou un contentieux fiscal son expertise technique et son expérience dans cette matière.
Nous constatons depuis de nombreuses années une complexité accrue de la fiscalité du patrimoine et des entreprises. En parallèle, nous faisons face à un renforcement et à une digitalisation des moyens de l’administration pour vérifier l’exactitude des informations transmises par les contribuables.
L’accompagnement des dirigeants, particuliers, et entreprises pour le choix et la mise en œuvre des meilleures solutions fiscales s’étend à la défense des contribuables dans les dossiers les opposant à l’administration fiscale. Notre équipe veille au respect de vos droits, s’assure du bon déroulement des procédures engagées par l’administration et oriente le client vers une stratégie de défense pertinente. Auprès de nos clients, nous nous engageons à un rôle de conseil, de protection et d’accompagnement tout au long de la procédure de contrôle ou contentieux fiscal.
Les différentes formes de contrôle fiscal
Nos avocats fiscalistes ont les compétences et l’expérience pour assister tous les contribuables, particuliers comme entreprises, confrontés à des contrôles fiscaux ou des contentieux fiscaux.
Il existe deux grands types de contrôles, le contrôle sur pièces et le contrôle fiscal externe (sur place).
Contrôle sur pièces
Le contrôle sur pièces consiste en un examen critique des déclarations fiscales apportées par le contribuable (particulier ou entreprise). L’administration effectue un contrôle de cohérence à partir des informations en sa possession par le biais du dossier fiscal. Ce contrôle, plus “allégé” que d’autres, porte fréquemment sur des points précis de la déclaration d’un contribuable afin d’identifier les erreurs, inexactitudes ou incohérences d’une déclaration pouvant conduire à des vérifications plus approfondies et à une rectification de la base imposable.
Ainsi, il s’avère judicieux, face à ce type de contrôle présentant moins de garanties pour le contribuable, de consulter un avocat dès le lancement de la procédure afin qu’il soit en mesure d’apporter les solutions les plus rapides et adaptées au client.
Contrôle sur place
Dans le contrôle fiscal externe, l’administration effectue les vérifications en se déplaçant au sein du siège social de l’entreprise (vérification de comptabilité ou simple examen de comptabilité) ou au domicile du contribuable en cas d’examen contradictoire de situation fiscale personnelle (l’ESFP). Il s’agit, là encore, pour l’administration fiscale d’examiner la régularité, la sincérité et la cohérence de la comptabilité et/ou des déclarations des contribuables.
Ces procédures s’ouvrent par un avis de vérification adressé au contribuable, qui doit préciser un certain nombre d’informations sur la nature et l’objet du contrôle effectué par l’administration fiscale.
Il est essentiel de recourir à un conseil dès le début de cette procédure afin d’être accompagné tout au long des échanges avec l’administration et d’anticiper les rectifications qui pourraient être proposées.
Le cabinet d’avocat Melot & Buchet se tient à la disposition de ses clients pour les accompagner lors de tout type de contrôle fiscal et à tout stade de la procédure, afin d’aboutir à la meilleure issue possible.
Notre équipe
Maxime Buchet
AssociéMaxime Buchet a développé une large pratique juridique et fiscale dans les cabinets les plus réputés de la place parisienne.
Nicolas Melot
AssociéNicolas Melot a une pratique très significative du droit des affaires et du droit fiscal au sein de grandes structures d’avocats internationaux
Toma Rajcevic
Of CounselToma Rajcevic a acquis une forte expérience en droit international, des affaires, privé, de l’arbitrage, européen et en développement international
Consulter un avocat fiscaliste
En matière de contrôles et de contentieux fiscaux, l’avocat spécialisé possède un rôle prépondérant. Notre cabinet est constitué d’experts fiscaux, avec de solides connaissances et une grande expérience acquise au fil des ans en exerçant dans le domaine du droit des affaires et plus particulièrement du droit fiscal.
Si votre entreprise fait l’objet d’une de ces procédures fiscales, le rôle de l’avocat fiscaliste chargé du dossier sera de s’assurer tout d’abord du respect, par l’administration fiscale, des garanties générales dont bénéficie le contribuable et de s’attacher par la suite à assurer au mieux la défense de ses intérêts.
Nous proposons nos services en termes de droit fiscal pour les entreprises, les particuliers et les organismes à but non lucratif, aussi bien en France et à l’étranger. En tant que cabinet d’avocats fiscalistes, nous intervenons pour les résidents fiscaux français ayant des activités ou actifs à l’étranger comme pour les résidents fiscaux étrangers exerçant une activité ou détenant des actifs en France.