Face aux enjeux croissants soulevés par le développement du secteur de l’économie sociale et solidaire, regroupant de nombreux acteurs très différents (associations, fondations, fonds de dotation, mécénat, entreprises à mission…) il est essentiel de pouvoir bénéficier d’un accompagnement adapté à chaque situation et dans un cadre juridique et fiscal sécurisant.
Les défis sont nombreux et supposent un accompagnement par des avocats expérimentés dans ce domaine. Nous vous aidons à organiser et sécuriser votre projet, qu’il s’agisse de la création d’une association ou de toute autre structure relevant de l’économie sociale et solidaire.
Nous offrons par exemple nos services pour la création de votre association, sa gestion fiscale et financière ou encore en cas de contentieux.
Fiscalité des associations : critères d’imposition
Par principe, les associations ne sont généralement pas soumises aux impôts touchant les entreprises, mais leur activité peut parfois les conduire à exercer une activité lucrative soumise à imposition. Certains critères doivent faire l’objet d’une attention particulière pour définir le périmètre des activités lucratives et non lucratives de votre association. Nous mettons notre expertise et notre expérience dans ce domaine à votre service afin de sécuriser votre situation fiscale pour vos opérations en France et à l’étranger.
Nos avocats fiscalistes vous accompagnent dans la prévention et la gestion des risques fiscaux qui en découlent. Pour mieux comprendre les implications des activités d’une association, en particulier en matière fiscale, n’hésitez pas à nous contacter. Notre cabinet peut également vous proposer une collaboration avec de nombreux partenaires dont des experts comptables.
Notre équipe
Maxime Buchet
AssociéMaxime Buchet a développé une large pratique juridique et fiscale dans les cabinets les plus réputés de la place parisienne.
Nicolas Melot
AssociéNicolas Melot a une pratique très significative du droit des affaires et du droit fiscal au sein de grandes structures d’avocats internationaux
Toma Rajcevic
Of CounselToma Rajcevic a acquis une forte expérience en droit international, des affaires, privé, de l’arbitrage, européen et en développement international
Nos services
Notre cabinet propose un accompagnement au quotidien, personnalisé et adapté à vos enjeux fiscaux.
Nos avocats fiscalistes apportent des conseils à nos clients afin de gérer et développer leurs associations de façon durable. Nous apportons notre aide dès la mise en place de la structure tout en tenant compte de la stratégie choisie par ses dirigeants.
Nous vous accompagnons dans les processus déclaratifs, tout en analysant les conséquences fiscales des activités lucratives et non lucratives réalisées par l’association.
Prenant en compte les spécificités propres au domaine dans lequel vous œuvrez, nous vous proposons de bénéficier d’une sécurisation juridique et fiscale de vos activités.
Nous vous assistons également en cas de contrôle ou de contentieux fiscal.