Votre Cabinet d’avocat en droit fiscal
Dirigeants de PME-PMI ou ETI, Start-Up, Société Industrielle ou de Service
Objet d’un contrôle fiscal ?
Souhaitez-vous maitriser votre situation fiscale française et internationale ?
Envisagez vous de déployer vos activités à l’étranger ?
Nous mettons notre 100 ans d’expérience cumulée à votre service, pour mener à bien votre projet!
Posez-Nous votre question?
Nos Compétences
Toute opération de restructuration de PME-PMI
Fusion Scission, Dissolution d’entreprise
Due diligence, audit d’acquisition
Optimisation des flux financiers TVA IS...
Contrôle des impacts fiscaux des nouvelles réglementations
Défense en contentieux avec l'administration fiscale
Procédures d'agréments et de rescrits fiscaux
Défense en droit pénal fiscal
Fiscalité des Dividendes, Redevances, Intérêts
Financement, refinancement, et cession de biens immobiliers
Implantation d’entreprises françaises à l’étranger
Mécanismes d’intéressement et d’épargne salariale
Stock-options, actions gratuites, BSA, PEE, BSPCE..
Fiscalité des groupes internationaux
Expertise Reconnue Par
The International Fiscal Association
``Prix Mitchell B. Carroll``
The Legal 500
``Classement 2020-France``
Décideurs Magazine
Analystes et Contributeurs Réguliers
Réseau JCA
Membre actif
Le Cabinet en Quelques Chiffres
10 Avocats spécialisés en Droit des Affaires,
100 ans d’expérience cumulée, plus de 400 clients, 50 articles publiés,
300 m2 de bureaux à Paris et à Rennes et enfin 12 ans d’existence.
Un cabinet d’avocats indépendant et dédié aux dossiers complexes. Des interventions toujours sur mesure. Une expertise technique de haut niveau.
Fiscalité des Entreprises
Notre cabinet intervient sur les problématiques liées à la fiscalité directe et indirecte quelle que soit votre activité : commerciale, industrielle, agricole, profession libérale, etc.
Parmi elles: L’Impôt sur les sociétés, Taxe sur la valeur ajoutée, Contribution Economique Territoriale, Taxe sur les salaires, Prélèvements et Retenues à la source, etc.
Notre but: Une organisation financière et fiscale efficace.
Exemple: Optimisation comptable et fiscale d’opérations d’acquisition d’actifs incorporels pour un groupe coté au CAC 40.
Montant en jeu 30M€
Contrôle et Contentieux Fiscaux
Nos assistons nos clients, entreprises, particuliers et associations, dans leurs relations avec l’administration fiscale.
Nous défendons vos intérêts lors de procédures contentieuses: Contrôle fiscal , perquisition/visite domiciliaire, abus de droit,…
Enfin, nous vous conseillons aussi lors des négociations, et des procédures de régularisation (ISF, comptes détenus à l’étranger, etc.)
Exemple: Gestion victorieuse d’une procédure de répression des abus de droit dans le cadre d’une opération d’apport-cession.
Actifs en jeu: 1,5M€
Fiscalité Internationale
Nous intervenons en matière de fiscalité internationale pour des sociétés françaises ou personnes physiques, ayant des activités ou actifs à l’étranger. Nous assistons aussi des résidents fiscaux étrangers qui possèdent des actifs en France.
En particulier, nous vous apportons notre expertise lors d’implantation d’entreprises françaises à l’étranger, dans la gestion des dividendes, redevances, et autres risques fiscaux (double imposition) en Europe et ailleurs.
Notre objectif est de développer vos actifs à l’international de manière juridiquement optimisée.
Exemple: Analyse, « due diligence » et mise en place d’une filiale asiatique de trading pour une PME française.
Actifs en jeu 5M€