Votre cabinet d’avocats en droit fiscal
10 professionnels à Paris et Rennes
Le cabinet Melot & Buchet Avocats intervient en droit fiscal. Nos avocats fiscalistes vous assistent dans tous les aspects fiscaux de vos activités.
Depuis le choix du régime fiscal adapté (IR, IS, TVA ..), jusqu’aux circonstances exceptionnelles : aides fiscales de l’état, procédure de rectification, acquisition et cession d’entreprise, assistance, défense contre l’administration fiscale.
En conseil ou en contentieux, nous mettons une équipe de 10 avocats hautement qualifiés pour défendre vos intérêts et la pérennité de vos activités.
Nos Compétences
Toute opération
de restructuration
Fusion, scission,
dissolution d’entreprise
Audit d’acquisition
Optimisation des flux
financiers TVA IS…
Contrôle des impacts fiscaux
des nouvelles réglementations
Défense contre
l’administration fiscale
Procédures d’agréments
et de rescrits fiscaux
PME-PMI, ETI, Start-Up,
Société Industrielle ou de service,
Grands groupes
Fiscalité des Dividendes,
Redevances, Intérêts
Financement, refinancement et
cession de biens immobiliers
Implantation d’entreprises
françaises à l’étranger
Mécanismes d’intéressement
et d’épargne salariale
Stock-options, actions gratuites,
BSA, PEE, BSPCE..
Le Cabinet en quelques chiffres
10 Avocats spécialisés en Droit des Affaires
+500 clients
50 Articles publiés
15 ans d’existence
300 m2 de bureaux à Paris et à Rennes
Une expertise reconnue par
différents organismes :
The International Fiscal Association, Jca International et primée dans de nombreux classements: Best Lawyers 2020, Legal 500.
Un cabinet d’avocats indépendant
et dédié aux dossiers complexes.
Des interventions toujours sur mesure. Une expertise technique de haut niveau.
Fiscalité des Entreprises
Notre cabinet intervient sur les problématiques liées à la fiscalité directe et indirecte quelle que soit votre activité : commerciale, industrielle, agricole, profession libérale, etc.
NOS EXPÉRIENCES :
PARMI ELLES :
L’Impôt sur les sociétés, Taxe sur la valeur ajoutée, Contribution Economique Territoriale, Taxe sur les salaires, Prélèvements et Retenues à la source, etc.
NOTRE BUT :
Une organisation financière et fiscale efficace.
Analyse du traitement
comptable et fiscal
d’opérations d’acquisition d’actifs incorporels pour un groupe coté au CAC 40 (30M€).
Réalisation
de travaux de revue
en matière de fiscalité financière pour une société opérant dans le domaine des moyens de paiements.
Revue et
modélisation
des impacts fiscaux de la réglementation limitant la déduction des intérêts pour des fonds d’investissement.
Contrôle et Contentieux Fiscaux
Nos assistons nos clients, entreprises, particuliers et associations, dans leurs relations avec l’administration fiscale.
Nous défendons vos intérêts lors de procédures contentieuses: Contrôle fiscal , perquisition/visite domiciliaire, abus de droit,…
Enfin, nous vous conseillons aussi lors des négociations, et des procédures de régularisation (ISF, comptes détenus à l’étranger, etc.)
NOS EXPÉRIENCES :
Gestion victorieuse
d’une procédure de répression des abus de droit dans le cadre d’une opération d’apport-cession (1,5M€)
Défense des intérêts d’une holding
animatrice et de ses associés au regard d’un contrôle IS et ISF
Défense d’un groupe côté
dans le cadre d’un litige relatif à des prix de transfert, intégration fiscale, justificatif de déficits
Fiscalité Internationale
Nous intervenons en matière de fiscalité internationale pour des sociétés françaises ou personnes physiques, ayant des activités ou actifs à l’étranger. Nous assistons aussi des résidents fiscaux étrangers qui possèdent des actifs en France.
NOS EXPÉRIENCES :
En particulier, nous vous apportons notre expertise lors d’implantation d’entreprises françaises à l’étranger, dans la gestion des dividendes, redevances, et autres risques fiscaux (double imposition) en Europe et ailleurs.
Notre objectif est de développer vos actifs à l’international de manière juridiquement optimisée.
Conseil d’une société cotée au CAC 40
dans le cadre de la structuration de ses flux internationaux de redevances et de dividendes
Analyse et mise en place
Analyse et mise en place d’une filiale asiatique de trading pour une PME française (5M€)
Aspects fiscaux d’un projet d’acquisition
d’un portefeuille immobilier par des opérateurs étrangers