Les organismes sans but lucratifs sont des entités dont l’objet n’est pas la réalisation d’un profit ou d’octroyer à ses membres des avantages pécuniers. Cela n’indique pas que ces organismes ne sont pas appréhendés par le droit fiscal. Au contraire, ces organismes connaissent un régime fiscal strict et contraignant. L’avis d’avocats spécialisés leur permet de bénéficier d’un régime fiscal favorable et d’éviter les pièges.
La fiscalité des OSBL
Quel est le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif ? Les organismes à but non lucratif, dits “OSBL” bénéficient de particularités en matière de droit fiscal.
En effet, sous réserve de respecter certaines conditions, les OSBL peuvent accéder à un statut fiscal de faveur leur octroyant un certain nombre d’avantages.
Les critères de non-lucrativité
Pour accéder au statut d’OSBL, l’organisme doit en premier lieu poursuivre un objectif non lucratif.
Cet objectif est rempli lorsque :
- La gestion de l’OSBL est désintéressée, c’est-à-dire que l’OSBL ne doit pas être administrée par des personnes ayant un intérêt direct ou indirect dans le résultat d’exploitation ;
- L’OSBL ne doit pas concurrencer le secteur commercial ;
Derrière cette définition de prime abord se cachent nombre de subtilités que les non-initiés ne percevront pas.
Le recours à un avocat permet de se conformer aux exigences légales ainsi qu’à celles de l’administration fiscale.
Nos avocats spécialistes proposent des solutions adaptées à vos enjeux fiscaux tout en garantissant une sécurité fiscale favorable à vos activités.
Lucrativité et exonération
Si un OSBL exerce une activité lucrative, il est susceptible d’être assujetti aux mêmes impôts que les sociétés commerciales (impôt sur les sociétés, TVA etc.).
Les OSBL peuvent sectoriser ces activités en ne soumettant que les activités lucratives à l’impôt sur les sociétés. Il est également possible de filialiser leurs activités lucratives afin de limiter l’application de l’impôt. Pour mettre en œuvre la sectorisation et/ou la filialisation d’activités de l’OSBL, il est impératif de maîtriser la fiscalité de ces organismes et plus largement le champ d’application des impôts commerciaux.
Les OSBL tels que les associations, les fondations, de même que les syndicats professionnels peuvent avoir des activités lucratives dites « accessoires ».
Nos avocats anticipent les modalités d’application des impôts commerciaux et sécurisent le périmètre des activités lucratives pour obtenir un résultat fiscal favorable à nos clients.
Notre équipe avec une vaste expérience en OSBL
Maxime Buchet
AssociéMaxime Buchet a développé une large pratique juridique et fiscale dans les cabinets les plus réputés de la place parisienne.
Nicolas Melot
AssociéNicolas Melot a une pratique très significative du droit des affaires et du droit fiscal au sein de grandes structures d’avocats internationaux
Toma Rajcevic
Of CounselToma Rajcevic a acquis une forte expérience en droit international, des affaires, privé, de l’arbitrage, européen et en développement international
Les atouts de nos avocats
De plus, la documentation juridique complexe est soumise à des règles spécifiques dès la structuration de l’organisme. Pour nos clients dirigeants ou fondateurs, nous proposons un suivi préalable mais aussi tout au long de chacune de ces étapes déterminantes autant pour la qualification du statut d’OSBL que pour le choix de la fiscalisation totale ou partielle de vos opérations.
Nos conseillers fiscaux peuvent vous accompagner tant au plan préventif, que lors des contrôles fiscaux, devant les autorités nationales ou communautaires concernées.