Notre cabinet Melot & Buchet, constitué d’avocats fiscalistes expérimentés, vous accompagne dans tous les domaines du droit fiscal. Nous apportons une assistance stratégique à nos clients aussi bien en matière de fiscalité française qu’en matière de fiscalité internationale. Notre équipe conseille et assiste à la fois les entreprises et les particuliers sur tous les aspects fiscaux de leurs opérations présentant une dimension internationale.
Recourir à un avocat en fiscalité internationale
Les opérations internationales
L’internationalisation des échanges et des investissements implique une connaissance précise du droit fiscal international. Le rôle de l’avocat fiscaliste est alors de prendre en compte les différentes législations applicables et de conseiller au mieux ses clients pour que ceux-ci prennent les choix stratégiques les plus pertinents.
Notre équipe vous accompagne dans toutes les opérations telles que : la gestion de votre patrimoine mobilier ou immobilier lorsque celui-ci est situé à l’étranger, la planification fiscale internationale, l’expatriation en dehors du territoire français mais également à l’occasion de votre retour en France, la création et l’exploitation d’une activité à l’étranger. Autant d’enjeux financiers où un avocat est recommandé tant pour la réussite de vos opérations à l’étranger que pour vous garantir une sécurité juridique et financière.
Contactez-nous pour obtenir l’avis de spécialiste sur votre situation.
Consultations en fiscalité internationale
Nos avocats vous accompagnent dans toutes vos opérations transfrontalières ou internationales. Notre cabinet est membre du réseau JCA International (www.jca-lawyers.com). L’adhésion à ce réseau professionnel d’avocats nous permet de fournir à nos clients un conseil adapté pour les opérations qu’ils réalisent dans chaque pays.
Notre cabinet assiste également les clients de retour en France après une période d’expatriation. Une assistance précoce dans les projets de retour permettent de sécuriser juridique et fiscalement votre impatriation.
Nous assistons également les clients désireux de régulariser leur situation fiscale afin de se conformer aux obligations fiscales françaises, notamment déclaratives.
Pour nos clients étrangers, nous informons des conséquences fiscales de leurs opérations en France. Nous anticipons les principes et les modalités fiscales auxquels ils seront confrontés. Dans le cadre du développement de leurs activités en France, notre cabinet propose une assistance sur mesure afin d’optimiser chaque projet.
Nous accompagnons tant les entreprises que les particuliers dans leurs démarches et dans leurs projets.
Notre équipe avec une vaste expérience en fiscalité internationale
Maxime Buchet
AssociéMaxime Buchet a développé une large pratique juridique et fiscale dans les cabinets les plus réputés de la place parisienne.
Nicolas Melot
AssociéNicolas Melot a une pratique très significative du droit des affaires et du droit fiscal au sein de grandes structures d’avocats internationaux
Toma Rajcevic
Of CounselToma Rajcevic a acquis une forte expérience en droit international, des affaires, privé, de l’arbitrage, européen et en développement international
Contrôle et contentieux fiscal en fiscalité internationale
Nos avocats vous accompagnent lors de procédure de contrôle ou tout au long de contentieux fiscaux.
Dès la phase de demande de renseignements, nos avocats interviennent afin d’identifier les informations importantes et d’instaurer avec l’administration fiscale un climat de confiance. Cette phase est primordiale puisqu’elle précède un potentiel contrôle.
Nous assurons une assistance permanente au cours des contrôles fiscaux. Le recours à un avocat lors d’une procédure de contrôle est indispensable pour préserver ses chances de succès. Dès le début de la procédure de contrôle, nos avocats prennent en charge le déroulé des évènements et vous représente face à l’administration fiscale.
Notre connaissance des normes juridiques françaises et de l’évolution de leur application en matière d’opérations à l’internationale, nous permet d’obtenir une expertise complète et de proposer à nos clients la meilleure assistance.
Nous assistons également nos clients en cas de procédure d’urgence telle que l’enquête fiscale, la perquisition fiscale, la fraude fiscale etc. Notre cabinet Melot & Buchet vous accompagne pour toutes les formalités associées à la fiscalité internationale.