Publications de Maître Maxime Buchet
Last updated on mars 19, 2021
- Traitement fiscal d’une opération impliquant une société de droit étranger: exemple des sociedad de responsabilidad limitada de droit espagnol Lire la décision et l’article
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Les impôts différés sont-ils du domaine du fiscaliste ?, Revue de droit fiscal, n° 39, 29 Septembre 2005, 33. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après : 2005_09_29_-_Revue_de_droit_fiscal_-_Les_impôts_différés_sont-ils_du_domaine_du_fiscaliste.pdf.
- Absence de double déduction en cas de société mère qui déduit immédiatement les pertes de sa filiale société de personnes, et déduit ultérieurement les aides consenties à raison de la situation financière difficile, Revue de Droit fiscal n° 24, 12 Juin 2008, comm. 371. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après : 2008_06_12_-_Revue_de_droit_fiscal_-_Absence_de_double_déduction_en_cas_de_société_mère.pdf.
- Définition de la notion de « cession d’établissement » pour l’application de l’article 1518 B du CGI en matière de taxe professionnelle, Revue de Droit fiscal n° 46, 13 Novembre 2008, comm. 570. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après : 2008_11_13_-_Revue_de_droit_fiscal_-_Définition_de_la_notion_de_cession_détablissement.pdf.
- Dégrèvement pour cessation d’activité (CGI, art. 1478, I) : précisions sur la notion de transfert d’activité, Revue de Droit fiscal n° 21, 21 Mai 2009, comm. 331. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après : 2009_05_21_-_Revue_de_droit_fiscal_-_Dégrèvement_pour_cessation_dactivité.pdf.
- Cotisation minimale en fonction de la valeur ajoutée (CGI, art. 1467 E) : la cotisation de référence ne doit pas être majorée de l’abattement transitoire sur les salaires (CGI, art. 1467 bis), Revue de Droit fiscal n° 14, 8 Avril 2010, comm. 261. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après : 2010_04_08_-_Revue_de_droit_fiscal_-_Cotisation_minimale_en_fonction_de_la_valeur_ajoutée.pdf.
- Abus de droit et régime mère-fille, Revue de Droit fiscal n° 47, 24 Novembre 2011, comm. 603. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après : 2011_11_24_-_Revue_de_droit_fiscal_-_Abus_de_droit_et_régime_mère-fille.pdf.
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Abandon de créance à une filiale étrangère bénéficiaire : quelle est l’incidence du droit local ?, Revue de droit fiscal, n°39, 25 septembre 2014, p. 543. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après : Abandon_de_créance_à_une_filiale_étrangère_bénéficiaire_quelle_est_lincidence_du_droit_local.pdf.
- Abus de droit : quelle influence du droit social ?, La semaine juridique n° 15-16, 19 Avril 2016, comm. 1139. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après : Abus_de_droit_quelle_influence_du_droit_social.pdf
- Lieu de la vérification de comptabilité lorsque l’entreprise vérifiée ne dispose plus de locaux en France, Revue de Droit fiscal n° 22, 2 Juin 2016, comm. 356. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après : verification_comptabilité.pdf
- Le contrat d’assurance vie luxembourgeois : variation entre la bonne foi et les modalités de paiement de la prime, Revue fiscale du patrimoine, n° 10, Octobre 2016, 15. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après : Le_contrat_dassurance_vie_Luxembourgeois.pdf
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