Publications

Publications de Maître Nicolas Melot

Avec Madame Fanny Karaman : Expatriation the transatlantic way: Overview of the French and the U.S. Regimes. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après : Expatriation_the_transatlantic_way_Overview_of_the_French_and_the_US_Regimes.pdf.

Publications de Maître Maxime Buchet

Les impôts différés sont-ils du domaine du fiscaliste ?, Revue de droit fiscal, n° 39, 29 Septembre 2005, 33. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après : 2005_09_29_-_Revue_de_droit_fiscal_-_Les_impôts_différés_sont-ils_du_domaine_du_fiscaliste.pdf.

Absence de double déduction en cas de société mère qui déduit immédiatement les pertes de sa filiale société de personnes, et déduit ultérieurement les aides consenties à raison de la situation financière difficile, Revue de Droit fiscal n° 24, 12 Juin 2008, comm. 371. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après : 2008_06_12_-_Revue_de_droit_fiscal_-_Absence_de_double_déduction_en_cas_de_société_mère.pdf.

Définition de la notion de « cession d’établissement » pour l’application de l’article 1518 B du CGI en matière de taxe professionnelle, Revue de Droit fiscal n° 46, 13 Novembre 2008, comm. 570. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après : 2008_11_13_-_Revue_de_droit_fiscal_-_Définition_de_la_notion_de_cession_détablissement.pdf.

Dégrèvement pour cessation d’activité (CGI, art. 1478, I) : précisions sur la notion de transfert d’activité, Revue de Droit fiscal n° 21, 21 Mai 2009, comm. 331. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après : 2009_05_21_-_Revue_de_droit_fiscal_-_Dégrèvement_pour_cessation_dactivité.pdf.

Cotisation minimale en fonction de la valeur ajoutée (CGI, art. 1467 E) : la cotisation de référence ne doit pas être majorée de l’abattement transitoire sur les salaires (CGI, art. 1467 bis), Revue de Droit fiscal n° 14, 8 Avril 2010, comm. 261. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après : 2010_04_08_-_Revue_de_droit_fiscal_-_Cotisation_minimale_en_fonction_de_la_valeur_ajoutée.pdf.

Abus de droit et régime mère-fille, Revue de Droit fiscal n° 47, 24 Novembre 2011, comm. 603. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après : 2011_11_24_-_Revue_de_droit_fiscal_-_Abus_de_droit_et_régime_mère-fille.pdf.

Abandon de créance à une filiale étrangère bénéficiaire : quelle est l’incidence du droit local ?, Revue de droit fiscal, n°39, 25 septembre 2014, p. 543. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après : Abandon_de_créance_à_une_filiale_étrangère_bénéficiaire_quelle_est_lincidence_du_droit_local.pdf.

Publications de Maîtres Nicolas Melot et Maxime Buchet

La taxe de 3 % sur les biens immobiliers doit à nouveau plier, La Revue Fiscale Notariale n° 12, Décembre 2007, 9. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après : 2007_12_-_Revue_Fiscale_du_Patrimoine_-_La_taxe_de_3__sur_les_biens_immobiliers.pdf.

La nouvelle parure de la taxe de 3 %, La Revue Fiscale Notariale n° 2, Février 2008, comm. 34. Cet article est disponible en cliquant sur le lien ci-après :  2008_02_-_Revue_Fiscale_du_Patrimoine_-_La_nouvelle_parure_de_la_taxe_de_3_.pdf.

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