Notre cabinet Melot & Buchet vous assiste en matière de droit des affaires internationales. Nous intervenons auprès des particuliers et des entreprises, afin de les conseiller et de les assister dans leurs relations internationales et européennes. Nos avocats vous assistent aussi bien lors de la création d’une société ou filiale à l’étranger, que lors de toute opération à visée commerciale internationale ou conflits dont la compétence reviendrait à un tribunal étranger.

Commerce international

Nous assistons nos clients aussi bien en conseil qu’en contentieux sur l’ensemble des problématiques d’une activité commerciale à composante internationale.

En matière de droit des affaires internationales, nos avocats ont des compétences techniques élevées et maîtrisent les différentes législations internationales.

Nos avocats spécialistes du commerce international défendent les intérêts des sociétés françaises et étrangères qui auraient des opérations transnationales. Le caractère multi-juridictionnel de telles opérations, implique une connaissance approfondie des procédures de chacun des États concernés par le projet.

Nous assistons nos clients dans la rédaction des contrats internationaux (contrats de vente internationale, e-commerce…). Devant la complexité des procédures à dimension internationale, nos avocats rédigent méticuleusement toutes les clauses, principales et spécifiques, afin d’encadrer le type de loi qui sera applicable au moment de la validation du contrat. Nos avocats négocient tous types de contrats afin de faire valoir vos droits et de respecter vos obligations en toute légalité.

Notre cabinet vous accompagne dans la constitution de sociétés aussi bien en France qu’à l’étranger. La maîtrise de la fiscalité française et internationale nous permet de vous accompagner dans les meilleures conditions et de vous offrir une assistance stratégique efficace pour vos opérations financières.

Durant nos consultations nous étudions en amont, à vos côtés, les conséquences du choix de la compétence législative reliée à vos opérations. Nous élaborons les stratégies juridiques à caractère international qui sauraient défendre vos intérêts de façon efficace. Que ce soit en conseil ou en contentieux, nous accompagnons nos clients pour toutes les opérations dont le domaine juridique présente un élément d’extranéité.

Avocats en Fiscalité des associations

Droit international privé

Avocats Fiscalité des associations

L’avocat en droit des affaires internationales est également un spécialiste du droit international privé.

En effet, l’avocat maîtrise les règles et le domaine d’application des lois qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des Etats différents. Son expertise lui permet d’élaborer les meilleures stratégies juridiques tout en tenant compte des contraintes légales de chaque pays.

Au sein de notre cabinet, chacun de nos collaborateurs dispose d’une solide expérience à l’étranger. Nous accompagnons nos clients dans les situations de conflits de juridictions où notre rôle est de déterminer quelle juridiction, française ou étrangère, est applicable dans la situation indiquée. En matière de droit français ou de droit international, nos experts évaluent le cadre normatif le plus adapté à vos intérêts.

Pour la rédaction des contrats internationaux, nous soumettons le dit document au droit qui saura être le plus adapté à vos objectifs de développement à l’international.

Nous proposons également nos services en contentieux pour tout litige international. Devant de telles situations d’urgences, nous offrons notre aide dans la détermination de la loi qui devra être appliquée : française ou étrangère. Nous sommes des experts en matière de droit français ce qui nous permet de couvrir l’ensemble des missions d’assistance et de conseil sur les problématiques à dimension internationale.

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Pour toutes vos opérations à dimension internationale, nous vous proposons notre expérience à la fois en conseil et en contentieux. Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques de droit du commerce international et du droit international privé. Nos avocats sont habilités à plaider aux barreaux étrangers et à défendre vos intérêts face aux lois issues du droit européen et international.